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Rappel : INTERDICTION DE BRÛLAGE A L'AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS

 

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 31 JANVIER 2012 (consultable ICI)

Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte des pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagage, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu'en soit le mode d'élimination ou de valorisation.

S'ils sont produits des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers.
En application de l'annexe II de l'article R541-8 du code de l'environnement, les déchets biodégradables de jardins et de parcs relèvent de la catégorie de déchets municipaux , entendus comme déchets ménagers et assimilés.
En conséquence, dès lors que les déchets verts, qu'ils soient produits par les ménages ou par les collectivités territoriales, peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et assimilés, le brûlage est interdit en vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire départemental.

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Le nombre de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène a augmenté ces dernières semaines en Europe.
Si vous détenez des volailles de basse-cour ou des oiseaux captifs destinés uniquement à une utilisation non commerciale vous devez confiner vos volailles ou mettre en place des filets de protection sur votre basse-cour, et exercer une surveillance quotidienne de vos animaux.
Information précise en suivant le lien ICI


 

Renseignements  au  03 85 44 91 92
https://www.cc-entresaoneetgrosne.fr/economie/covid-19-les-aides-aux-entreprises