ÉCOLES

Maternelle & Primaire

ARTICLE 1

Le Conseil Syndical du SIVOS de Boyer-Jugy-Mancey-Vers fixe par délibération les différents tarifs des services (cantine et garderie) pour l’année scolaire.

Les repas seront directement facturés aux familles.

Le règlement s’effectuera par prélèvement automatique le 10 du mois suivant.

Les familles s’engagent à fournir un Relevé d’Identité Bancaire en début d’année scolaire.

ARTICLE 2

Les inscriptions à la cantine doivent s’effectuer la veille (avant 11 heures) pour le lendemain sur le site ROPACH.

Contactez le secrétariat au 03 85 51 00 19 si vous ne disposez pas d’un accès internet.

 En cas d’inscription tardive, ou en cas de besoin imprévisible, une inscription le jour même reste possible mais le repas sera alors facturé au tarif majoré. L’enfant pourra éventuellement avoir un menu différent des autres enfants (repas de secours).

Aucune régularisation journalière n’étant possible auprès du fournisseur, tout repas commandé sera donc dû en cas d’absence de l’enfant (maladie ou convenance personnelle).

Les inscriptions à la garderie périscolaire s’effectuent auprès de la responsable du service.

ARTICLE 3

La compétence du transport scolaire a été transférée à La Communauté de Communes et c’est le règlement intérieur définit par leurs services qui s’applique.

ARTICLE 4

Les enfants doivent respecter les règles de vie en collectivité et doivent faire preuve de politesse à l’égard du personnel d’encadrement et de leurs camarades.

Aucune grossièreté, aucune insulte ou injure, aucune agressivité sous quelque forme que ce soit, à l’égard des autres enfants ou du personnel du SIVOS ne sera tolérée dans le bus de ramassage scolaire, à la cantine, à la garderie. Le respect des biens et des personnes sera la condition indispensable pour pouvoir bénéficier de ces services.

En cas d’indiscipline notoire et répétée, et au vu d’un rapport établi par le personnel d’encadrement, un premier avertissement sera adressé aux parents sous forme d’un courrier. Si la situation persiste, une sanction tendant à exclure provisoirement ou définitivement l’enfant pourra être prononcée.

Les enfants ne sont pas autorisés à consommer de chewing-gum ou de bonbons dans le bus de ramassage scolaire, à la garderie ou à la cantine.

Le transport et l’utilisation de tout jeu ou jouet doit faire l’objet d’une autorisation préalable. Dans le cas contraire, le jeu ou jouet sera confisqué et devra être récupéré par les parents auprès de la Présidente.

ARTICLE 5

Santé/accident :

- Aucune prise de médicament ne sera autorisée. Seuls les enfants pour lesquels un PAI en cours de validité a été établi seront autorisés à transporter et prendre des médicaments.

- En fonction de sa nature, pour tout incident ou accident mettant en jeu sa santé, les parents seront informés et si nécessaire l’enfant sera pris en charge par un service d’urgence.

Allergie :

- le service n’est pas en mesure de décider de l’organisation des régimes alimentaires.

- Un enfant atteint d’une allergie alimentaire sévère pourra être autorisé à consommer un panier repas préparé par ses parents qui sera transporté dans une glacière ou sac isotherme respectant la chaîne du froid et les règles d’hygiène. (Seul ce cas est toléré en termes d’apport de nourriture extérieure).

- En aucun cas le SIVOS ne pourra être tenu pour responsable en cas d’intoxication alimentaire concernant ce repas.

- Un tarif spécifique sera applicable pour couvrir les frais de prise en charge individuelle correspondant à 1 heure de garderie.

- La photocopie de l’ordonnance médicale (PAI) en cours de validité, rédigée et co-signée par la Présidente, les parents et le médecin scolaire sera transmise au service de restauration.

- Aucune structure et aucun autre matériel nécessaire à la pathologie ne sera financé par le SIVOS.

ARTICLE 6

Tout incident devra être signalé à Madame la Présidente par téléphone ou par courrier au secrétariat du SIVOS.

Il ne sera fait exception d’aucun article de ce règlement

Pour pouvoir utiliser les services mis en place par le SIVOS, les parents doivent accepter le présent règlement dans son intégralité et s’engager à s’y conformer.

PROCEDURE D’INSCRIPTION POUR LES NOUVELLES FAMILLES :

Tout d’abord et avant le 11 août 2021

- connectez-vous sur le site : www.ropach.com

- cliquez sur CANTINE

- saisissez votre adresse e-mail et le mot de passe suivant :  sivosbjmv  (en minuscules)

Vous recevrez alors par mail votre mot de passe personnel qui vous permettra alors de renseigner les informations vous concernant et concernant votre(vos) enfant(s).

Ensuite, à compter du 27 août et au plus tard le 01 septembre à 11h :

- reconnectez-vous sur le site : www.ropach.com

          - procédez à l’inscription du(es) enfant(s) selon vos besoins.

Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter le secrétariat à partir du

02 au 11/08 et du 23 au 27/08 au 03-85-51-00-19.

   L’utilisation du service de restauration nécessite un règlement des factures mensuelles par prélèvement SEPA. L’autorisation et le RIB  seront à remettre au secrétariat à la rentrée.

TARIFS :

INSCRIPTIONS D’URGENCE :

Les enfants inscrits tardivement ou non inscrits, et, qui pour une raison de force majeur doivent prendre leur repas à la cantine auront un repas dit « de secours ». Ce repas pourra éventuellement être différent des autres et sera facturé au tarif de 6,00 €.

Sylvie et Carine accueillent les enfants à Jugy dans une salle adaptée, proche du city et du jardin conservatoire.

INSCRIPTIONS :

Elles doivent s’effectuer auprès de la Responsable. Le tarif par ½ heure est de 1.50€ (toute ½ heure commencée sera due et sera facturée directement aux familles).

Le matin :                                                                  Le soir :

Payante : de 7h00 à 8h00                                         Gratuite : de 16h25 à 17h00

Gratuite : de 8h00 à 8h45                                         Payante : de 17h00 à 19h00

Le règlement s’effectuera par prélèvement automatique au 10 du mois suivant.

Les parents devront impérativement émarger le cahier de présence mis à leur disposition, en indiquant les heures d’arrivée et de départ du ou des enfant(s), pour éviter toute contestation ultérieure.

La prestation est assurée par l’entreprise KEOLIS.

Seuls les enfants scolarisés sur le RPI peuvent utiliser le bus scolaire pour se rendre dans leur école, au restaurant scolaire ou à la garderie périscolaire, aucune personne étrangère au service n’est autorisée à monter dans le bus (sauf autorisation spéciale).

C’est désormais la Communauté de Communes qui a délégation pour gérer le service et c’est donc à leurs services que doivent être adressées les remarques ou les signalements de problèmes.

L’utilisation du service doit faire l’objet d’une validation du règlement intérieur qui lui est propre ainsi que d’une inscription au moyen de la fiche transmise.

En cas d’évènement climatique majeur (neige, pluie, verglas) pouvant générer des risques importants de circulation, la décision de ne pas laisser circuler le bus peut être prise à l’initiative des services préfectoraux (arrêté préfectoral) ou de la Présidente en cas de difficulté locale signalée par le chauffeur.

Dans ce cas, le protocole s’impose à tous !

Le système qui a été retenu est le suivant : une information sera transmise par le transporteur par SMS aux familles qui auront communiqué via la fiche d’inscription, leur numéro de portable.

En cas de suppression du transport scolaire :

- les enfants devront être déposés par les parents dans l’école de leur commune ou pour les enfants de Vers, dans l’école la plus proche où l’accueil sera effectué aux heures habituelles de classe.

- tous les enfants du RPI sont concernés, même ceux qui ne prennent pas le bus

- les enfants confiés le matin à la garderie resteront à la bibliothèque de Jugy.

- les parents devront s’organiser pour le retour au domicile, cet accueil particulier n’étant effectué qu’aux heures habituelles d’école.

- le service de restauration sera assuré dans la mesure du possible sur chaque site

 LES HORAIRES DE BUS

REPARTITION DES CLASSES

​​​​​​​HORAIRE ECOLE

Collége

"Collège David Niepce"  4, rue des plantes 71240 Sennecey-Le-Grand
Numéro de téléphone : 03.85.44.84.27
Portail du collège : http://www.senneceylegrand.fr/college-david-niepce​​​​​​​

Lycée :

"Lycée Gabriel VOISIN"  Rue Saint Jean-BP 78  -  71700 Tournus
Numéro de téléphone : 03.85.32.12.90   ;   Numéro de fax : 03.85.32.58.72

Portail du lycée :  http://lyc71-voisin.ac-dijon.fr/spip.php?rubrique1

Se rendre au collége et au lycée en bus :

Le Conseil départemental organise et gère les transports scolaires depuis Jugy jusqu'au lycée de Tournus.
Pour toute demande de renseignement se rapprocher de la Direction des transports et de l'intermodalité. Tél : 03.85.39.93.41

Collége

"Collège David Niepce"  4, rue des plantes 71240 Sennecey-Le-Grand
Numéro de téléphone : 03.85.44.84.27
Portail du collège : http://www.senneceylegrand.fr/college-david-niepce​​​​​​​

Lycée :

"Lycée Gabriel VOISIN"  Rue Saint Jean-BP 78  -  71700 Tournus
Numéro de téléphone : 03.85.32.12.90   ;   Numéro de fax : 03.85.32.58.72

Portail du lycée :  http://lyc71-voisin.ac-dijon.fr/spip.php?rubrique1

Se rendre au collége et au lycée en bus :

Le Conseil départemental organise et gère les transports scolaires depuis Jugy jusqu'au lycée de Tournus.
Pour toute demande de renseignement se rapprocher de la Direction des transports et de l'intermodalité. Tél : 03.85.39.93.41